C-26, r. 128 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Section 29 Disposition versions

2012-09-01

29. Après avoir compté les bulletins de vote, le secrétaire dresse sous sa signature un relevé de scrutin analogue à celui apparaissant à l’annexe IV. Il déclare élus les candidats qui ont obtenu le plus de votes dans chaque région, compte tenu du nombre de postes à pourvoir et, lorsque le président est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, le candidat qui a obtenu le plus de votes.

Décision 2001-06-20, a. 29.